Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHLO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Poux
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : LEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Autan
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 137AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre