Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Piege-Lauragais-Malepere
Numéro de SIRET du demandeur : 20003570700013
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bonrepos
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue Bonrepos
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 128AC
Section cadastrale 2 : 129AC
Section cadastrale 3 : 130AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 736
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-08
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