Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 79851321400022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fleurs
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Fleurs
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 97AB
Section cadastrale 2 : 99AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9989
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 835
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 928
Surface ' Entrepôt ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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