Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORCE
Numéro de SIRET du demandeur : 5227181113
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tourasse
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL CARNOT
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 148AA
Section cadastrale 2 : 150AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 235
Surface ' Entrepôt ' démolie : 45
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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