Permis de construire de la ville de Bram

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BRAM
Numéro de SIRET du demandeur : 21110049000013
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chanoine Andrieu
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Notre-Dame
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 125AT
Section cadastrale 2 : 153AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 911
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10