Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOBRAMIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82002549200019
Libellé de la voie du demandeur : Zac du Parc Technologique
Lieu-dit du demandeur : Rouzille
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac du Parc Technologique
Lieu-dit du terrain : Rouzille
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 39AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre