Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CATEGORIE JURIDIQUE 6820
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD MARCOU
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLEURS
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 454AB
Section cadastrale 2 : 456AB
Section cadastrale 3 : 458AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3390
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1019
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre