Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRAM IMMO
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'AUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82237659600018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DIDIER DAURAT
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAGNE
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 57AX
Section cadastrale 2 : 81AX
Section cadastrale 3 : 82AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3279
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre