Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Barbes
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE CS 50004
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 128AA
Section cadastrale 2 : 414AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 306
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre