Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AXE L
Numéro de SIRET du demandeur : 42500655800018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Piege - ZAE R
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 280AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 74
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre