Informations sur le permis de construire n°01104917M0026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORCE
Numéro de SIRET du demandeur : 5227181113
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tourasse
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LA FORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL CARNOT
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 148AA
Section cadastrale 2 : 150AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30