Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRAM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82237659600018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Didier Daurat
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : Limoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAGNE
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 57AX
Section cadastrale 2 : 81AX
Section cadastrale 3 : 82AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28370
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2637
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre