Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CERIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 397880451
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Maurin
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Autan
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 154AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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