Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMB
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Codenegre
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : VILLASAVARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin d'Alzonne
Lieu-dit du terrain : Zone d'Activites Est
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 137AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3601
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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