Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PIERRES DU MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 80289329700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 63AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 310
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 181
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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