Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PIERRES DU MIDI
Numéro de SIRET du demandeur : 80289329700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 63AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 310
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 181
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre