Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRUNEL ET FILS
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE PEUGEOT BRUNEL et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 44476176100014
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Rocade Sud
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : BRAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5049
Libellé de la voie du terrain : ROC SUD
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 1AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4231
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
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