Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 79851321400022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fleurs
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : Bram
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLEURS
Code postal du terrain : 11150
Localité du terrain : Bram
Section cadastrale 1 : 97AB
Section cadastrale 2 : 98AB
Section cadastrale 3 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1120
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 922
Surface ' Entrepôt ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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