Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMB
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Codenegre
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : Villasavary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D ALZONNE
Localité du terrain : BRAM
Section cadastrale 1 : 137AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7018
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre