Permis de construire de la ville de Bram

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Bram
Code postal : 11150
Code INSEE de la commune : 11049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01104918M0070
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/11/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31300 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 19 T RUE SAINT HUBERT BRAM 11150
Parcelle(s) concernée(s) : AB259
Superficie du terrain : 77m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2