Permis de construire de la ville de Bram

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Bram
Code postal : 11150
Code INSEE de la commune : 11049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01104913D0032
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
SIRET : 27110003400013

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 40 AV Georges Clemenceau Bram 11150
Parcelle(s) concernée(s) : AL242
Superficie du terrain : 2098m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2