Permis de construire de la ville de Bram

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aude (11)
Ville : Bram
Code postal : 11150
Code INSEE de la commune : 11049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01104913D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/04/2013
Date d'ouverture de chantier :	08/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT
SIRET : 77576981300012
Code postal : 11150 Bram
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 11 AV Paul Riquet Bram 11150
Parcelle(s) concernée(s) : AV15
Superficie du terrain : 19897m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 141m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2