Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TALIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32796830100017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : BRALLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : BRALLEVILLE
Section cadastrale 1 : 161D
Section cadastrale 2 : 217D
Section cadastrale 3 : 257D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142724
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1128
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-22
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