Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE BRAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 80915272100019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Derrieres
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Braize
Section cadastrale 1 : 52ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 175302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21
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