Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRAINE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : BRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES REMPARTS
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : BRAINE
Section cadastrale 1 : 622D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1259
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
France Cadastre