Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE DEREGNAUCOURT HAUTUS
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : PL CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 02220
Localité du demandeur : BRAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : PL CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 02220
Localité du terrain : BRAINE
Section cadastrale 1 : 594D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 388
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
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