Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LOIRE VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 48997619100010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Route des Joutieres
Code postal du demandeur : 49650
Localité du demandeur : BRAIN-SUR-ALLONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Route des Joutieres
Code postal du terrain : 49650
Localité du terrain : BRAIN-SUR-ALLONNES
Section cadastrale 1 : 151ZN
Section cadastrale 2 : 78ZN
Section cadastrale 3 : 79ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29916
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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