Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RAFREDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 43267587400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vau de Chevre
Code postal du demandeur : 49390
Localité du demandeur : LA BREILLE-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fontenelles
Code postal du terrain : 49650
Localité du terrain : BRAIN-SUR-ALLONNES
Section cadastrale 1 : 67AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
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