Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007187600011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 49408
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Pieces des Champs au Mo
Code postal du terrain : 49650
Localité du terrain : BRAIN-SUR-ALLONNES
Section cadastrale 1 : 207AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre