Informations sur le permis de construire n°04904118M0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49650
Localité du demandeur : BRAIN-SUR-ALLONNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Avenue Goupil de Bouille
Code postal du terrain : 49650
Localité du terrain : BRAIN-SUR-ALLONNES
Section cadastrale 1 : 366AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2364
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14