Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHANTETERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41938557000017
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Dr Desessarts
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Bragelogne-Beauvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Dr Desessarts
Lieu-dit du terrain : Croix de Charmoy Ouest
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Bragelogne-Beauvoir
Section cadastrale 1 : 32YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre