Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIGNOBLE ROLLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41099905600014
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : Bragelogne-Beauvoir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : Bragelogne-Beauvoir
Section cadastrale 1 : 77AC
Section cadastrale 2 : 238AC
Section cadastrale 3 : 217AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 418
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-17
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