Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUART PATRICE CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41297274700015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Pierre Fauche
Code postal du demandeur : 10340
Localité du demandeur : BRAGELOGNE-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Channes
Code postal du terrain : 10340
Localité du terrain : BRAGELOGNE-BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 123ZT
Section cadastrale 2 : 124ZT
Section cadastrale 3 : 141ZT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-16
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