Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bragayrac
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31087

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03108713T0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/11/2013
Date d'ouverture de chantier : 07/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-12-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 97310 Kourou
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Lombez Le village Bragayrac 31470
Parcelle(s) concernée(s) : N286 N287 N438
Superficie du terrain : 308m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 172m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2