Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCRCSA
Numéro de SIRET du demandeur : 24310087200015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : Bragayrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : Bragayrac
Section cadastrale 1 : 545B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre