Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JARVIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85156607500012
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-HIPPOLYTE
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : BRAGASSARGUES
Section cadastrale 1 : 0230B
Section cadastrale 2 : 0233B
Section cadastrale 3 : 0358B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre