Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JARIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 86156607500012
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ST HIPPOLYTE
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : BRAGASSARGUES
Section cadastrale 1 : 0230B
Section cadastrale 2 : 0233B
Section cadastrale 3 : 0358B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
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