Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JARVIS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ST HIPPOLYTE
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ANCIENNE POSTE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : BRAGASSARGUES
Section cadastrale 1 : 0230B
Section cadastrale 2 : 0233B
Section cadastrale 3 : 0358B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre