Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Bracon
Code postal : 39110
Code INSEE de la commune : 39072

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03907223C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/03/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39110 SALINS-LES-BAINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT A LA RONDE A LA RONDE BRACON 39110
Parcelle(s) concernée(s) : AC147
Superficie du terrain : 1056m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 101m2