Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PAUL KRUGER
Numéro de SIRET du demandeur : 51529029400039
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Kruger
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Champtave
Lieu-dit du terrain : Rue Saint Claude
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : BRACON
Section cadastrale 1 : 31AC
Section cadastrale 2 : 5C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19447
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7804
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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