Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASNADA
Libellé de la voie du demandeur : Les Pres du Roy
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : BRACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pres du Roy
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : BRACON
Section cadastrale 1 : 21ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26030
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre