Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GRANGE CARAVOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33786197500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit Caravoz
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : BRACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANGE CAVAROZ
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : BRACON
Section cadastrale 1 : 412B
Section cadastrale 2 : 414B
Section cadastrale 3 : 429B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61868
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 770
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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