Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BRACIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21410025700010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 41250
Localité du demandeur : Bracieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Trefilerie
Code postal du terrain : 41250
Localité du terrain : Bracieux
Section cadastrale 1 : 08390C
Section cadastrale 2 : 08370C
Section cadastrale 3 : 01800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30
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