Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de BRACHY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760136800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Clatot
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : Brachy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Vallee
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : Brachy
Section cadastrale 1 : 0249AC
Section cadastrale 2 : 0016AC
Section cadastrale 3 : 0015AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 853
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
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