Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BMG ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 839047685000
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Malassise
Code postal du demandeur : 52110
Localité du demandeur : Brachay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chanot
Code postal du terrain : 52110
Localité du terrain : Brachay
Section cadastrale 1 : 10ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre