Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLATONIC
Numéro de SIRET du demandeur : 44268899000013
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE RODEZ
Lieu-dit du demandeur : LA VIGUERIE
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE RODEZ
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 965H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7731
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1792
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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