Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOULQUIER J-F
Dénomination personne morale demandeur : EARL FOULQUIER J-F
Numéro de SIRET du demandeur : 40325786800014
Lieu-dit du demandeur : LA PLANHE
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PLANHE
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 945N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3029
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre