Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'OUSTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84972291300019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV DE COMBECROZES
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAOUL CABROL
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 2178E
Section cadastrale 2 : 2176E
Section cadastrale 3 : 2174E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1387
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre