Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROSE ET MARCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82404127100019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEUX PONT
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Bozouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TROU
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : Bozouls
Section cadastrale 1 : 88E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre