Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : MAJORAC BAS
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAJORAC BAS
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 1007I
Section cadastrale 2 : 1008I
Section cadastrale 3 : 850I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11820
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 690
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre